Elisa.B Concept Store — Dernière mise à jour : 20/07/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site elisab-boutique.com (« le Site ») entre la société CHELGAB, SASU au capital de 300 €, exploitant sous l’enseigne « Elisa.B Concept Store », immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 943 438 838, dont le siège social est situé 107 route du Rec de Biou, 81260 Anglès (« le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (« le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles et une ou plusieurs photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Avant validation définitive, le Client coche une case attestant qu’il a lu et accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.
La commande est validée après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison et retrait
Le Client peut choisir, au moment de la commande, entre les modes suivants :
Retrait en boutique (gratuit) : à la boutique Elisa.B Concept Store, 3 route de Ferrières, 81260 Brassac. Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête. Un justificatif de commande pourra être demandé lors du retrait.
Livraison à domicile par Colissimo (La Poste) : les frais et délais sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’excèdent pas 30 jours, sauf accord contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
— utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le Site ;
— ou notifier sa décision au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ;
— ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté par email à elisa.bconceptstore@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement (hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les articles scellés pour raison d’hygiène et descellés après la livraison (par exemple les bijoux d’oreilles).
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut, à ce titre, retourner un produit défectueux ou non conforme et obtenir sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email à elisa.bconceptstore@gmail.com.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net/ — Courriel : cm2c@cm2c.net
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.)
À l’attention de CHELGAB — Elisa.B Concept Store, 107 route du Rec de Biou, 81260 Anglès — elisa.bconceptstore@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ________
— Numéro de commande : ________
— Nom du Client : ________
— Adresse du Client : ________
— Date : ________
— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ________
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Elisa.B Concept Store — CHELGAB
Siège : 107 route du Rec de Biou, 81260 Anglès
Boutique : 3 route de Ferrières, 81260 Brassac
Email : elisa.bconceptstore@gmail.com
SIRET : 943 438 838 00022 — RCS Castres 943 438 838
TVA intracommunautaire : FR86 943438838